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Le site Internet a été conçu et est géré par Nextage NV, dont le siège social est sis Rue Washington 65, 1050 Bruxelles, numéro d’entreprise 0476.996.213; Sixtine, dont le siège social est sis rue du Sentier 38, 75002 Paris (France) et RTL BELGIUM, dont le siège social est sis Avenue Georgin 2, 1030 Bruxelles, numéro d’entreprise 0428.201.847.
(dénommées dans ces conditions générales: FAC.TV)

4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

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6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

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L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.

 

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- toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à FAC.TV.


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8.4. FAC.TV s'engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

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Les données à caractère personnel collectées et conservées par FAC.TV (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants).

 

Les données à caractère personnel sont traitées par FAC.TV afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre ses actions, d'améliorer son site Internet, de tenir l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, à des fins statistiques et de marketing direct et afin de communiquer des informations concernant nos produits.

 

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Si l'utilisateur souhaite exercer son droit, il doit contacter FAC.TV : info@factv.be

d. En ce qui concerne la communication par e-mail/les sms à des fins promotionnelles

Si vous nous avez donnés l'autorisation à cet effet, nous pouvons également utiliser vos données afin de vous contacter par e-mail et/ou sms à des fins promotionnelles.

e. Comment contacter notre entreprise au sujet de cette politique de respect de la vie privée?

Si l'utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de FAC.TV, il peut contacter FAC.TV par mail : info@factv.be

 

Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut contacter FAC.TV à la même adresse.

9. LIENS HYPERTEXTES

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10. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Au cas où une des conditions ne serait pas d'application ou serait contraire à une disposition de droit impératif, cette non-application n'atteindra aucunement la validité ou l'application des autres conditions.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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12. DONNEES DE CONTACT

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E-mail: info@factv.be

 

Créé à Bruxelles, le 20 janvier 2012

Dernière modification, le 9 mai 2014